Que dit vraiment la loi Schiappa ?

La loi contre les violences sexuelles et sexistes portée par Marlène Schiappa vient d’être promulguée le 3 août 2018.

Depuis, il ne cesse de fleurir sur les réseaux sociaux, comme des propagandes qui dévoileraient le « sens caché » de cette loi, notamment l’Article 2, l’accusant ainsi de (je cite) « légaliser la pédophilie » - oui rien que ça !

Alors bien sûr en tant que parents on s’insurge : quoi? Le gouvernement tient vraiment à débrider la sexualité de nos chers amours, allant jusqu’à autoriser les relations avec des mineurs de moins de 15 ans ? (J’ai même vu un post disant que selon cette nouvelle loi, l’âge du discernement tombait à 5 ans - oui CINQ- et donc que l’enfant était à même de choisir d’accepter la relation (sic)). Malheureusement ce n’est pas une blague, c’est ce qu’il se dit un peu partout et se partage en masse jusque dans nos Whatsapp.

La vérité est en réalité bien moins intéressante pour les « putes à clics ».

Non, c’est une loi qui a fait beaucoup de bruit, qui a été remaniée plusieurs fois, qui en soi ne change pas grand chose de ce qui existait déjà mais qui renforce tout de même les possibilités de condamnation en cas de viol d’un mineur de moins de 15 ans.

Mais alors d’où viennent ces rumeurs ?

Le projet de loi originel prévoyait une « présomption de non-consentement » pour relation sexuelle avec un mineur de 15 ans ou moins. C’est ce que souhaitait mettre en place Marlène Schiappa. Ce qui aurait été la mesure phare de cette nouvelle loi et un grand changement dans le paysage juridique. Cette présomption de non-consentement irréfragable est déjà en place dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, chez qui effectivement toute relation sexuelle avec un mineur est considérée comme viol. C’était au projet, ce n’est pas dans la loi finalement votée. C’est le Conseil d’Etat qui a mis en garde sur le fait que cet article du projet de loi ne serait probablement pas validé par le Conseil Constitutionnel (il viendrait interférer avec la présomption d’innocence).

Voilà c’est tout. Rien n’a été retiré de ce qui existait, tout va bien, les enfants ne sont pas plus en danger qu’avant le 3 août. A vrai dire ce serait même le contraire.

La volonté de renforcement de protection des victimes et de la répression des auteurs n’est pas particulièrement frappante étant donné les notions un peu floues (pour le grand public) apposées dans cet article, mais existe bel et bien.

« Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. » Et pour tous les mineurs, y compris de 15 ans à 18 ans, « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits ». (source)

En clair, cela signifie que l’enfant n’a plus à prouver qu’il y a eu contrainte (ou surprise) car simplement le fait d’avoir moins de 15 ans peut prévaloir pour justifier la contrainte, a fortiori quand il y a une forte différence d’âge.

La loi n’est en aucune façon plus souple ou moins protectrice que ce qu’il existait avant. Elle est certes moins ferme qu’annoncé -les associations de protection de l’enfance sont « indignées », mais il est absolument faux de dire qu’il n’y a plus d’âge pour le consentement, ou que l’Etat a « légalisé la pédophilie ».

Des cours d'éducation sexuelle en maternelle ?

Par ailleurs sur la question des cours d’éducation sexuelle: ils sont mis en place dans le cadre d’une « politique nationale de prévention et de réduction des risques - grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, VIH/ sida - et légitimée par la protection des jeunes vis-à-vis des violences ou de l'exploitation sexuelles, de la pornographie ou encore par la lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. » (source)

Ils ont pour objectif également de clarifier la notion de consentement auprès des enfants, et lutter contre le harcèlement sur les réseaux sociaux.

On parle de 3 séances par an, mises en place à partir du collège. Pour les écoles primaires, c’est surtout le personnel encadrant qui sera formé afin d’accompagner au quotidien les enfants et il leur ai dit d’intégrer les informations aux autres contenus en fonction des opportunités. On ne parle des classes maternelles uniquement dans les faux buzz et sites de désinformation. Il n’est pas prévu de cours d’éducation sexuelle dans les écoles maternelles!

Il est souvent nécessaire à l’ère des multimédias d’aller chercher les renseignements par soi-même, d’autant plus quand ça touche au sujet - très- sensible des enfants.